Politique de confidentialité de LinkinLegal.com

LinkinLegal.com (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services. Veuillez lire attentivement la présente politique. Si vous n’en acceptez pas les termes, veuillez cesser d’utiliser notre plateforme.

Nous nous conformons au décret-loi fédéral des Émirats arabes unis n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles ainsi qu’aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, les informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre plateforme et, le cas échéant, les informations provenant de tiers.

Informations que vous fournissez directement :

• Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone et localisation, lorsque vous créez un compte.
• Contenus que vous importez ou créez dans LinkinLegal, tels que des documents et fichiers, les questions que vous posez à Alaya, des projets de contrats, des traductions, des dossiers de sociétés et des informations relatives à la conformité.
• Informations concernant d’autres personnes que vous ajoutez, telles que les administrateurs et les actionnaires figurant dans les dossiers de sociétés, les signataires d’un document, les participants à une réunion ou les noms que vous contrôlez au regard des listes de sanctions et de PPE. Il vous incombe de disposer du droit de nous les communiquer.
• Informations de fiche, si vous gérez la fiche d’un cabinet d’avocats dans notre annuaire, telles que les bureaux du cabinet, ses domaines d’expertise et les profils de ses avocats.
• Communications que vous nous adressez, notamment les demandes d’assistance, les commentaires et les messages envoyés via notre formulaire de contact.
• Informations de paiement traitées par l’intermédiaire de nos prestataires de paiement tiers sécurisés (nous ne conservons pas l’intégralité des données de carte).

Informations issues des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser :

• Comptes connectés : si vous connectez Google Drive ou OneDrive, nous accédons aux fichiers et dossiers que vous choisissez d’importer. Si vous connectez Outlook, nous accédons à vos e-mails, à votre calendrier et à vos contacts afin de répondre à vos questions et de préparer des projets d’e-mails et d’événements soumis à votre approbation.
• Réunions : si vous utilisez le preneur de notes de réunion, celui-ci enregistre l’audio de la réunion afin de produire une transcription et un relevé des présences. Lorsqu’une personne confirme l’identité d’un intervenant, nous conservons une empreinte vocale, c’est-à-dire une représentation numérique de la voix de cette personne, afin que le preneur de notes puisse la reconnaître lors des réunions ultérieures de la même société. Nous consignons l’identité de la personne qui a autorisé chaque empreinte vocale, et vous pouvez en supprimer une à tout moment.
• Signatures électroniques : lorsqu’une personne consulte ou signe un document, nous enregistrons l’heure, son adresse IP et son navigateur dans la piste d’audit du document.

Informations collectées automatiquement :

• Informations sur l’appareil, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les identifiants de l’appareil.
• Données d’utilisation, telles que les pages visitées, le temps passé sur la plateforme, les liens cliqués et les requêtes de recherche.
• Cookies et technologies de suivi similaires, décrits à la section 9 ci-dessous.

Informations provenant de tiers :

• Si vous vous inscrivez ou vous connectez au moyen d’un service tiers tel que Google, nous pouvons recevoir de ce service des informations de base relatives à votre profil.
• Informations accessibles au public concernant les avocats et les cabinets d’avocats, telles que les noms, titres, domaines d’expertise, inscriptions au barreau et coordonnées publiés sur les sites web des cabinets, que nous utilisons pour constituer notre annuaire.

Nous utilisons les informations que nous collectons aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte et fournir nos services.
• Publier notre annuaire d’avocats et de cabinets d’avocats et permettre aux cabinets de tenir leurs fiches à jour.
• Traiter les paiements et envoyer les communications relatives aux transactions.
• Envoyer des mises à jour du service, des alertes de sécurité et des messages administratifs.
• Répondre à vos questions, à vos commentaires et à vos demandes d’assistance.
• Envoyer des communications promotionnelles, lorsque vous avez accepté de les recevoir.
• Suivre et analyser les tendances d’utilisation afin d’améliorer notre plateforme et l’expérience utilisateur.
• Détecter, prévenir et traiter les fraudes, les atteintes à la sécurité et les violations de nos Conditions générales.
• Respecter les obligations légales applicables et faire valoir nos droits reconnus par la loi.

Nos fonctionnalités d’IA n’utilisent les documents, questions et autres contenus que vous leur soumettez que pour produire les réponses, projets, traductions et relectures que vous demandez ; à cette fin, les contenus concernés sont traités par les fournisseurs de modèles d’IA auxquels nous faisons appel. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA.

Dans la mesure où le droit des Émirats arabes unis relatif à la protection des données est applicable, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : votre consentement ; l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; le respect d’une obligation légale ; et nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

Avec les personnes de votre choix :

Lorsque vous partagez un fichier, invitez des collègues dans un espace de travail, envoyez un document pour signature ou invitez des personnes à une réunion, les contenus et informations que vous choisissez sont partagés avec elles.

Dans l’annuaire :

Les fiches de l’annuaire sont publiques : les informations figurant sur la fiche d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats peuvent être consultées par toute personne qui visite l’annuaire. Si vous y figurez et souhaitez que votre fiche soit rectifiée ou supprimée, écrivez-nous à office@linkinlegal.com.

Avec des prestataires de services :

Nous partageons des informations avec des prestataires tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre plateforme, notamment des prestataires de services de paiement, des hébergeurs, des services d’analyse et des prestataires de messagerie électronique. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière sécurisée et uniquement aux fins que nous déterminons.

Pour nous conformer à la loi :

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité gouvernementale l’exige, ou lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de LinkinLegal, de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

Opérations sur l’entreprise :

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous informerons de tout changement de cette nature par e-mail ou au moyen d’un avis bien visible sur notre plateforme.

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir nos services. Nous conserverons et utiliserons également vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée ou les anonymisons.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement, des serveurs sécurisés et des contrôles d’accès. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sûr, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement à office@linkinlegal.com.

LinkinLegal exerce ses activités depuis Dubaï, aux Émirats arabes unis. Si vous accédez à notre plateforme depuis l’extérieur des Émirats arabes unis, vos informations peuvent être transférées et traitées aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays où nos prestataires de services exercent leurs activités. Nous prenons des mesures pour que ces transferts soient conformes aux lois applicables en matière de protection des données et que vos informations restent protégées de manière adéquate.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil qui nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences et de comprendre comment vous utilisez notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre plateforme afin de l’améliorer.
• Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres et vos choix de personnalisation.
• Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des promotions pertinentes, lorsque vous y avez consenti.

Vous pouvez contrôler ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre plateforme.

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à office@linkinlegal.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Notre plateforme ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données concernant un mineur, nous prendrons des mesures pour les supprimer dans les plus brefs délais. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter à office@linkinlegal.com.

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers que vous visitez, car nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des technologies ou des exigences légales. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou au moyen d’un avis bien visible sur notre plateforme. La poursuite de votre utilisation de LinkinLegal après la date d’entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

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