Lois et règlements
les textes de loi, consultables
Recherchez lois, règlements et circulaires par pays, ouvrez le texte intégral et interrogez Alaya sur n’importe quelle disposition dans un panneau à côté du document.
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Chapitres
À quoi sert Lois et règlements
Lois et règlements est la bibliothèque LinkinLegal des lois, règlements et notifications officielles, classés par pays. Recherchez et filtrez jusqu’au texte dont vous avez besoin, ouvrez-le en entier et interrogez Alaya à son sujet dans un panneau à côté du document.
Pour qui
Juristes d’entreprise
Vérifiez le texte en vigueur d’une loi et obtenez une première lecture sourcée avant de conseiller l’entreprise.
Équipes conformité et RH
Consultez les règles applicables dans une juridiction et posez des questions en langage clair sur les obligations.
Les problèmes résolus
Trouver rapidement le bon texte
Affinez les lois d’un pays selon le niveau (fédéral ou États), l’institution émettrice et le type de document, puis recherchez par mot-clé.
Comprendre ce qu’exige une loi
Demandez à Alaya ce qu’exige une loi ou à qui elle s’applique, avec le document ouvert à côté de la réponse et des citations renvoyant aux passages utilisés.
Conserver les lois sur lesquelles vous vous appuyez
Enregistrez une copie d’une loi dans votre Coffre-fort, ou envoyez à un collègue un lien qui ouvre la loi avec votre échange.
Comment utiliser Lois et règlements
Chaque étape montre l’écran réel. Survolez un repère numéroté, ou la note correspondante, pour voir à quoi sert chaque commande.
Ouvrez les lois de votre pays
Cliquez sur Lois dans la barre supérieure. La liste s’ouvre sur le pays détecté à partir de votre localisation, avec les filtres à gauche et une barre de recherche au-dessus des résultats.
- Chaque résultat est numéroté, et la numérotation se poursuit d’une page de 100 résultats à l’autre.
- Basculez entre un affichage confortable et un affichage compact avec le sélecteur au-dessus de la liste.
Sur cet écran
Recherchez et filtrez la liste
Saisissez un mot-clé et marquez une pause : les résultats s’actualisent d’eux-mêmes. Affinez-les ensuite avec les filtres : juridiction, institution et type de document ouvrent chacun une liste à cocher.
- Cochez Niveau central pour le droit fédéral, ou un ou plusieurs émirats ou États. Si vous cochez les deux, seul Niveau central est conservé.
- Les pastilles de comptage indiquent le nombre de filtres actifs ; Tout effacer les réinitialise.
- Votre pays, vos filtres et votre mot-clé restent dans l’adresse de la page : vous pouvez enregistrer une liste filtrée dans votre navigateur ou la partager.
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Conseil : Changer de pays efface votre mot-clé ainsi que les filtres de juridiction et d’institution : choisissez donc le pays en premier.
Prévisualisez, enregistrez ou partagez depuis la liste
Survolez un résultat pour afficher ses actions. Aperçu ouvre une lecture rapide dans une boîte de dialogue ; cliquez sur le titre lui-même pour ouvrir la loi complète dans un nouvel onglet.
- Ajouter au tableau de bord copie la loi dans un dossier de votre Coffre-fort, comme « Personal Law Library ».
- Partager copie un lien qui ouvre la loi, avec les échanges que vous avez eus à son sujet, pendant 24 heures. Aucun compte n’est nécessaire.
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Interrogez Alaya sur la loi
La loi occupe la gauche de l’écran et Alaya se tient à droite, prête à répondre à vos questions à son sujet. Demandez-lui, en langage courant, ce que la loi exige ou à qui elle s’applique.
- Les citations numérotées montrent le passage à l’origine de chaque point ; survolez-en une pour le lire.
- La recherche web reste désactivée tant que vous ne l’activez pas avec le globe.
- Survolez une réponse pour la copier ou la télécharger au format Word.
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Conseil : Appuyez sur Ctrl+K pour accéder à la zone de message depuis n’importe où sur la page.
Définissez le périmètre de vos questions
Cliquez sur Définir le périmètre sous l’en-tête de la conversation. Choisissez un pays, indiquez si vous travaillez sur des lois ou des contrats, puis limitez les questions juridiques au niveau fédéral, à des États ou à des institutions.
- Si vous ne renseignez pas Domaine, Alaya recherche à la fois dans les lois et dans les contrats.
- Les longues listes ont un champ de recherche ; Tout effacer vide le périmètre.
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Enregistrez, partagez ou exportez votre travail
Ouvrez le menu à trois points dans l’en-tête de la conversation. Vous pouvez y conserver une copie de la loi dans votre Coffre-fort, la partager avec votre conversation, exporter la discussion ou repartir de zéro.
- Votre conversation reste attachée à la loi : rouvrez-la, ou passez par l’Historique des conversations sur les lois, pour reprendre là où vous en étiez.
- Réinitialiser la discussion vous demande de confirmer, puis déplace les anciens messages vers Voir les archives.
Sur cet écran
Conseil : Un lien de partage inclut votre conversation en cours sur la loi. Réinitialisez d’abord la discussion si elle est confidentielle.
Étape 01 / 06
Tout ce que Lois et règlements sait faire
Les briques qui composent la visite guidée, et ce que chacune vous apporte.
Lois, règlements et notifications
Recherchez dans les lois, règlements et notifications officielles de chaque pays, avec l’institution émettrice et le type indiqués sur chaque résultat.
Des filtres qui ciblent vite
Pays, niveau fédéral ou des États, institution et type de document, avec un compteur sur chaque filtre actif.
Alaya à côté du texte
Ouvrez n’importe quelle loi avec Alaya dans un panneau voisin et demandez-lui ce que la loi exige ou à qui elle s’applique.
Des réponses sourcées
Les citations numérotées montrent le passage à l’origine de chaque point, et l’étiquette des sources les liste toutes.
Périmètre et recherche web
Définissez la juridiction de votre question, et activez la recherche web si vous voulez aussi le web comme source.
Enregistrement dans le Coffre-fort
Ajouter au tableau de bord copie une loi dans votre Coffre-fort, à côté de vos propres documents.
Partage en un clic
Envoyez un lien qui ouvre la loi et votre échange pendant 24 heures. Aucun compte n’est nécessaire.
Historique et export
L’Historique des conversations sur les lois vous ramène à toute loi dont vous avez discuté. Exporter la discussion enregistre la conversation au format Word.
Nos conseils pour bien l’utiliser
Choisissez d’abord le pays
Changer de pays efface votre mot-clé ainsi que les filtres de juridiction et d’institution. Les types de documents sont conservés.
Niveau central ou États, pas les deux
Cocher Niveau central avec des États ne conserve que Niveau central. Lancez deux recherches si vous devez comparer.
Saisissez trois lettres pour chercher dans un filtre
Les longues listes de filtres ont leur propre champ de recherche, qui affiche les correspondances dès trois caractères saisis.
Gardez une liste filtrée sous la main
Pays, filtres, mot-clé et page sont tous conservés dans l’adresse de la page. Enregistrez-la dans votre navigateur ou envoyez-la à un collègue.
Réinitialisez la discussion avant de partager
Les liens de partage incluent votre conversation en cours sur la loi et ne peuvent pas être révoqués. Utilisez d’abord Réinitialiser la discussion si elle est confidentielle.
Moins de lignes que de résultats ?
Le décompte inclut des textes encore en cours de préparation pour Alaya. Ils apparaissent dans la liste dès qu’ils sont prêts.
Les statuts que vous verrez
Les tâches qui s’exécutent en arrière-plan indiquent toujours où elles en sont. Voici ce que signifie chaque libellé.
- Alaya litAlaya prépare une réponse sur cette loi.
- Réinitialisation de la discussion…Votre conversation est en cours d’archivage. La page se recharge une fois l’opération terminée.
- Lien de partage copié dans le presse-papiersCollez le lien où vous voulez. Il ouvre la loi pendant 24 heures.
- Lien de partage prêtVotre navigateur a bloqué le presse-papiers. Utilisez Copier dans le message pour copier le lien.
- Document ajouté au tableau de bordUne copie de la loi se trouve désormais dans le dossier du Coffre-fort que vous avez choisi.
- Ce document existe déjà dans le dossierCe dossier contient déjà cette loi. Choisissez-en un autre, ou laissez-la où elle est.
Vos questions, nos réponses
Vous ne trouvez pas ce qu’il vous faut ? Notre équipe répond à chaque message.
Contacter le supportOuvrez le filtre Pays pour voir tous les pays disponibles. La liste démarre sur le pays détecté à partir de votre localisation. Si ce pays n’est pas couvert, le champ affiche « Sélectionner un pays » jusqu’à ce que vous en choisissiez un.
Le téléchargement depuis la liste est réservé aux administrateurs. Pour conserver votre propre copie, utilisez Ajouter au tableau de bord : la loi est copiée dans votre Coffre-fort, où vous pouvez l’ouvrir, la télécharger ou la partager.
Dans votre Coffre-fort. Depuis la liste, vous choisissez un dossier ; « Personal Law Library » est l’emplacement habituel des lois. Depuis une loi ouverte, la boîte de dialogue s’ouvre sur « Personal Law Library ». La copie est décomptée de l’espace de stockage de votre Coffre-fort.
Une page en lecture seule avec la loi et votre conversation en cours à son sujet. Toute personne disposant du lien peut l’ouvrir sans compte pendant 24 heures. Les liens ne peuvent pas être révoqués : réinitialisez les discussions confidentielles avant de partager.
Oui. Chaque loi conserve votre conversation : en la rouvrant, vous reprenez là où vous en étiez, et l’Historique des conversations sur les lois les liste toutes. Réinitialiser la discussion repart de zéro et déplace les anciens messages vers Voir les archives.
Non. Alaya cite les passages sur lesquels elle s’appuie afin que vous puissiez les vérifier. Vérifiez le texte de la loi avant de vous fier à une réponse.
Pour aller plus loin
Fonctionnalités associées
- Où la trouver
- Navigation principale → Lois